Conditions générales de vente

Conditions générales lors de la commande

Le consommateur privé dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner à ses frais le(s) produit(s) qu’il a commandé(s), sans pénalité et sans indication de motif.  Ce délai court à partir du lendemain de la date de livraison de la commande.  Le(s) produit(s) doit (doivent) être retourné(s) dans son (leur) emballage et conditionnement d’origine à l’adresse suivante: S.A. MARTIN VAN CLEVEN , NIJVERHEIDSSTRAAT 1 , Zone B1, à 8650 HOUTHULST

  1. Priorité

Les présentes conditions générales prévalent sur celles de l’Acheteur et, sauf stipulation contraire clairement définie, l’Acheteur renonce à ses propres conditions générales.

 

L’Acheteur est toute personne physique ou morale à laquelle la S.A. MARTIN VAN CLEVEN fournit des biens, des travaux et/ou des services.

 

Si une disposition des présentes conditions générales serait déclarée nulle, cela n’affectera pas la validité des autres conditions générales.

 

2 .Offre

Les offres sont fournies à titre purement informatif et ne lient pas la S.A. MARTIN VAN CLEVEN.  Les offres sont valables pour une période de trente jours, sauf convention contraire expresse.

 

La S.A. MARTIN VAN CLEVEN n’est liée que par la confirmation écrite de la commande émise par la S.A. MARTIN VAN CLEVEN.  Une confirmation de commande ne s’applique qu’aux marchandises et/ou aux travaux qui y sont confirmés, et ne s’applique pas aux commandes ultérieures.

 

L’Acheteur indique les tailles et les quantités pour les devis et les commandes.  Il doit en vérifier l’exactitude et en assume la responsabilité finale.

 

 

3 .Conclusion du contrat

Le contrat de vente est conclu au moment où l’Acheteur accepte l’offre en passant une commande sur le site internet et effectue le paiement par le biais des systèmes de paiement prévus à cet effet.

 

Les commandes téléphoniques ou verbales ainsi que les commandes par e-mail ne sont pas valables sans notre confirmation écrite et le versement d’un acompte.  Une confirmation écrite qui n’est pas contestée par courrier recommandé dans les 14 jours suivant sa réception est contraignante.

 

 

4. Prix et disponibilité du produit

Le prix du produit, tel que mentionné sur le site internet, peut être modifié à tout moment par la S.A. MARTIN VAN CLEVEN.

 

Les prix indiqués s’entendent toujours TVA comprise et hors frais de livraison, frais d’importation ou tout autre coût public facturé à la suite de la vente, de l’utilisation ou de la livraison du produit.  Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement indiqué dans l’offre.

 

La disponibilité du produit est sujette à des changements indépendants de la volonté de la S.A. MARTIN VAN CLEVEN.  La S.A. MARTIN VAN CLEVEN ne donne aucune garantie quant à la disponibilité des produits.

Dans ce sens, et en cas de difficultés d’approvisionnement, ou si les produits ne sont plus en stock, nous nous réservons le droit de vous informer sur la possibilité de commander des produits de remplacement d’une qualité ou d’une valeur égale ou supérieure.  Si vous ne souhaitez pas commander ces produits de remplacement, nous vous rembourserons tout montant payé.

 

5 .Paiement

Commander chez MARTIN VAN CLEVEN est synonyme d’un paiement rapide, simple et surtout sûr.

 

Nos factures sont uniquement payables net, sans escompte, au moment de l’exécution de la commande.

Les factures non payées à l’échéance portent de plein droit et sans mise en demeure un intérêt de 8% l’an, même en cas d’octroi d’un délai de grâce.  En outre, le montant des factures impayées sera majoré de 8% à titre d’indemnisation, également de plein droit et sans mise en demeure.

La S.A. MARTIN VAN CLEVEN coopère avec MOLLIE en tant que prestataire de services de paiement et vous enverra sur une page sécurisée du prestataire au moment du paiement.

MOLLIE propose plusieurs moyens de paiement électronique: Bancontact, Mistercash, VISA, Mastercard, Ideal, PayPal ou virement bancaire.  La S.A. MARTIN VAN CLEVEN n’accepte pas les chèques ni les paiements contre remboursement.

Les cartes de crédit sont soumises à des contrôles de validation et à une autorisation de l’organisme émetteur.  Si la S.A. MARTIN VAN CLEVEN n’obtient pas l’autorisation de paiement nécessaire, la S.A. MARTIN VAN CLEVEN ne peut être tenue responsable du retard et/ou de l’absence de livraison des produits et la S.A. MARTIN VAN CLEVEN ne sera pas obligée de conclure un accord avec vous.

 

Tant que l’Acheteur reste en défaut de paiement, la S.A. MARTIN VAN CLEVEN n’est pas tenue de procéder à la livraison/expédition.

En cas d’annulation de la commande après paiement par l’Acheteur, les frais de transaction facturés par Bancontact, Mistercash, VISA, Mastercard, Ideal ou PayPal seront déduits du montant à rembourser ainsi que les frais de transport.

 

 

6 .Réserve de propriété

Les marchandises livrées restent la propriété de la S.A. MARTIN VAN CLEVEN jusqu’au paiement intégral du prix.  Le risque sur les marchandises livrées est supporté par le client à partir du moment de la livraison.

 

7.Livraison

La livraison n’a lieu qu’après réception du paiement.

 

Nos délais de livraison sont purement indicatifs et ne nous engagent en aucun cas.

Le délai de livraison dépend également de la disponibilité des marchandises.  Si les produits ne sont pas disponibles à l’usine, la livraison peut prendre plus de temps.

La S.A. MARTIN VAN CLEVEN s’efforce de livrer toutes les commandes, soit dans un délai d’une semaine pour les livraisons en Belgique, soit dans un délai de quinze jours pour les livraisons aux Pays-Bas et en France.

 

Le lieu de livraison est l’adresse que l’Acheteur a communiquée à la S.A. MARTIN VAN CLEVEN.  L’Acheteur est responsable de l’accessibilité du lieu de livraison afin d’assurer une livraison sans problème.

 

 

8 .Expédition

Tous les envois dont les marchandises ne sont pas fragiles et/ou pèsent moins de 20 kg sont expédiés par DPD ou Bpost .

Tous les envois dont les marchandises sont fragiles et/ou pèsent plus de 20 kg seront regroupés dans des classes d’expédition.  Les frais d’expédition seront calculés automatiquement en fonction de votre adresse.  Cela se produit dès que vous entrez votre adresse.

L’Acheteur peut toujours choisir de commander et de venir enlever les marchandises lui-même.  Toutefois, ces ordres d’enlèvement doivent être demandés et confirmés par courrier électronique à l’adresse info@martinvancleven.com .

 

La S.A. MARTIN VAN CLEVEN ne peut être tenue responsable des dommages subis pendant le transport ou des retards de livraison des produits causés par la société de transport.

Les éventuelles pertes, vols ou autres causes de destruction des marchandises livrées sont toujours à la charge du client.

 

Comme mentionné précédemment, l’Acheteur doit supporter tous les frais d’expédition, ainsi que tous les frais supplémentaires (taxes, frais d’importation, …) occasionnés par l’envoi.

 

 

 

  1. Réclamations après la livraison: délai de soumission et de justification

La S.A. MARTIN VAN CLEVEN s’efforce de livrer tous les produits conformément à la commande.

 

Dès réception de la commande, l’Acheteur doit immédiatement vérifier les marchandises livrées.  Si un produit n’a pas été livré conformément à la commande ou ne correspond pas à la description figurant sur le site internet, l’Acheteur doit en informer la S.A. MARTIN VAN CLEVEN immédiatement, cependant au plus tard dans les 8 jours suivant la réception de la commande.  Les réclamations doivent être notifiées à la S.A. MARTIN VAN CLEVEN par écrit, par lettre recommandée ou par courrier électronique (info@martinvancleven.com).

 

La S.A. MARTIN VAN CLEVEN répondra à la plainte dès que possible, au plus tard dans les 30 jours.

 

Ne sont pas considérés comme un défaut apparent ou vice caché: les légères différences de couleur et/ou de texture, ainsi que la décoloration des produits.

 

 

10 . Annulation de l’achat

Si l’Acheteur souhaite annuler un achat, cela n’est possible qu’à condition que le produit acheté n’ait pas encore été expédié et/ou livré, et à condition que la S.A. MARTIN VAN CLEVEN en soit informée par écrit, par courrier ou par e-mail.

 

Si le produit a déjà été envoyé et/ou livré, les dispositions de l’article 11 (droit de révocation) doivent être appliquées.

 

Les frais de transaction facturés par le prestataire de paiement ne seront en aucun cas remboursés.

 

 

11. Droit de révocation

Le consommateur privé dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner à ses frais le(s) produit(s) qu’il a commandé(s), sans pénalité et sans indication de motif.  Ce délai court à partir du lendemain de la date de livraison de la commande.

 

Le(s) produit(s) doit (doivent) être retourné(s) dans son (leur) emballage et conditionnement d’origine à l’adresse suivante: S.A. MARTIN VAN CLEVEN , NIJVERHEIDSSTRAAT 1 , Zone B1, à 8650 HOUTHULST

La preuve de retour par la Poste ou par Trefpunt doit être validée.  Toutes les informations concernant les retours sont également mentionnées au verso du bon de livraison.

 

Si les conditions susmentionnées sont remplies, la S.A. MARTIN VAN CLEVEN s’engage à rembourser à l’Acheteur dans les trente (30) jours suivant la réception du colis par la S.A. MARTIN VAN CLEVEN (la date de réception par la S.A. MARTIN VAN CLEVEN sert de notification à la S.A. MARTIN VAN CLEVEN du fait que l’Acheteur a exercé son droit de renonciation à l’achat), les sommes versées, à l’exception des frais de retour des produits à la NV  MARTIN VAN CLEVEN, qui restent exclusivement à la charge de l’Acheteur.

 

Les articles payés avec des écochèques ne peuvent pas être remboursés.  En cas de retour, l’Acheteur peut échanger l’article contre un autre article payable par écochèque.

 

Une carte-cadeau de la S.A. MARTIN VAN CLEVEN, une fois achetée sur le site internet, ne peut faire l’objet d’un retour, ni d’un remboursement, sous quelque forme que ce soit.

 

 

12. Garantie

L’acceptation du produit acheté couvre tous les défauts apparents.

 

 

Toutefois, si un produit ne correspond pas à la description figurant sur le site internet, l’Acheteur doit en informer la S.A. MARTIN VAN CLEVEN immédiatement, mais au plus tard dans les 8 jours suivant la réception de la commande.  Les réclamations doivent être notifiées à la S.A. MARTIN VAN CLEVEN par écrit, par lettre recommandée ou par courrier électronique (info@martinvancleven.com ).

Les photos des produits sur le site sont indicatifs  . Les couleurs peuvent differentiés des couleurs sur une photo en ne donnent pas droit à la résilation de l’achat.

 

Le vendeur fournit une garantie pour les vices cachés jusqu’à 2 ans après la date de livraison.

Tout défaut de conformité survenant dans les délais précités doit être notifié à la S.A. MARTIN VAN CLEVEN par lettre recommandée, sous peine d’irrecevabilité, dans un délai de deux mois à compter du moment où l’Acheteur a eu connaissance du défaut de conformité.

 

Ne sont pas considérés comme un défaut apparent ou vice caché: les légères différences de couleur et/ou de texture, ainsi que la décoloration des produits, l’apparition d’ouvertures et/ou de joints ouverts, les variations de surface, les délaminages, les déformations causées par des conditions climatiques erronées ou par l’usure.

 

L’Acheteur s’engage à utiliser les produits achetés exclusivement conformément aux fins et indications qui lui sont fournies dans les salles d’exposition et/ou sur le site internet.  Les carreaux qui sont utilisés en dehors de leur usage normal, ou qui ne sont pas traités ou placés conformément aux normes et règles de l’art applicables, sont exclus de toute garantie par ce fait même.

 

 

13. Force majeure

La S.A. MARTIN VAN CLEVEN ne peut être tenue responsable des retards de livraison et/ou d’expédition, et de la livraison incorrecte des produits.

 

La S.A. MARTIN VAN CLEVEN peut annuler la commande dans les cas précités, si et à condition que le produit acheté n’ait pas encore été expédié et/ou livré, et à condition que la S.A. MARTIN VAN CLEVEN en soit informée par écrit, par courrier ou par e-mail.

 

Si le produit a déjà été envoyé et/ou livré, les dispositions de l’article 11 (droit de révocation) doivent être appliquées.

 

En aucun cas, la S.A. MARTIN VAN CLEVEN ne peut être obligée de racheter ou de remplacer des produits.

 

 

14. Juridiction compétente

Pour tout litige entre les parties, les tribunaux de commerce d’YPRES et/ou de FURNES, ou les tribunaux de l’arrondissement judiciaire d’YPRES et/ou de FURNES sont seuls compétents.

Tous les litiges découlant de l’interprétation ou de l’application de l’accord sont exclusivement régis par le droit belge.

Ces conditions générales en toute autre langue que le néerlandais sont fournies à titre informatif; uniquement la version néerlandaise est valable en droit.

 

15. Vie privée et sécurité

Le responsable du traitement de vos données personnelles est la S.A. MARTIN VAN CLEVEN, sise à 8650 Houthulst, Nijverheidsstraat 1, Zone B.

 

Les informations ou les données personnelles que l’Acheteur nous communique ne seront utilisées et stockées qu’à des fins de gestion de la clientèle, ainsi que dans le cadre de notre propre gestion d’entreprise.

La S.A. MARTIN VAN CLEVEN ne fournit aucune information à des tiers qui pourrait affecter votre vie privée.

 

Afin de pouvoir traiter des commandes en ligne, nous demandons l’Acheteur de communiquer son prénom et nom de famille, son adresse électronique, l’adresse de facturation et/ou de livraison, son  numéro de téléphone, en encore les données de la carte de crédit.

 

Lorsque l’Acheteur nous fournit des informations personnelles pour compléter les commandes en ligne, la S.A.MARTIN VAN CLEVEN reçoit ces informations en utilisant un serveur internet sécurisé utilisant le protocole de transport sécurisé standard de l’industrie connu sous le nom de SSL (Secure Socket Layer).

 

Le protocole SSL encrypte toutes les informations personnelles que l’Acheteur nous donne afin de garantir que ces informations sont transmises à la S.A. MARTIN VAN CLEVEN de manière privée et sécurisée.  Une fois reçues, toutes vos informations personnelles sont protégées contre tout accès non autorisé.

 

 

  1. Utilisation du site internet

En utilisant le présent site internet, et en y passant des commandes, l’Acheteur s’engage à

  • utiliser ce site uniquement à des fins de consultation ou pour passer des commandes légalement valables;
  • ne pas passer de commandes fausses ou frauduleuses. Si une telle commande peut raisonnablement être considérée comme ayant été passée, la S.A. MARTIN VAN CLEVEN sera en droit de l’annuler et d’en informer les autorités compétentes;
  • à communiquer son adresse électronique à la S.A. MARTIN VAN CLEVEN, ainsi que son adresse postale et/ou d’autres données correctes. L’Acheteur nous autorise également à utiliser ces données afin de le contacter si nécessaire.

 

L’Acheteur ne pourra pas passer commande s’il ne nous fournit pas toutes les informations requises.

 

En passant une commande sur ce site, l’Acheteur confirme être âgé de plus de 18 ans et par conséquent avoir la capacité juridique de conclure des contrats.

 

 

17. Propriété intellectuelle

L’Acheteur reconnaît et accepte que tout droit d’auteur, toute marque déposée et tout droit de propriété intellectuelle relatif aux informations ou au contenu figurant sur le présent site sera à tout moment notre propriété ou celle de nos concédants de licence.  L’Acheteur ne peut utiliser ces informations que dans la mesure expressément autorisée par écrit par la S.A. MARTIN VAN CLEVEN ou nos concédants de licence.  Cela n’empêche pas l’Acheteur d’utiliser ce site dans la mesure nécessaire pour copier les informations concernant sa commande ou ses coordonnées.

 

  1. Liens vers des sites internet externes

Si notre site contient des liens vers d’autres sites et des données de tiers, ces liens sont fournis à titre d’information uniquement sans que la S.A. MARTIN VAN CLEVEN ne puisse exercer aucun contrôle sur le contenu ou les données de ces sites.  En conséquence, la S.A. MARTIN VAN CLEVEN décline toute responsabilité en cas de perte ou de désagrément résultant de l’utilisation de ces liens.

 

 

  1. Droit de modification des conditions

La S.A. MARTIN VAN CLEVEN peut à tout moment réviser et modifier les présentes conditions générales.

L’Acheteur est lié par ces révisions et devra dès lors consulter régulièrement les conditions générales lui-même.

L’Acheteur est soumis aux conditions applicables au moment de la commande, à l’exception des conditions dont la S.A. MARTIN VAN CLEVEN est tenue par la loi ou par les autorités de les appliquer rétroactivement.

 

 

  1. Droits d’auteur

L’Acheteur doit lire attentivement cette note de droits d’auteur avant d’utiliser ce site.  En utilisant ce site, l’Acheteur accepte les termes et conditions inclus dans cette note de droits d’auteur.  Si l’Acheteur n’est pas d’accord avec les conditions générales, il devra quitter le site.

 

Modes de paiement de Klarna

En coopération avec la Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède, nous vous proposons le(s) mode(s) de paiement suivant(s).  Le paiement doit être effectué à Klarna.

  • Paiement différé

Vous trouverez de plus amples informations dans les conditions d’utilisation de Klarna.  Des informations générales sur Klarna peuvent être trouvées ici .  Vos données personnelles seront traitées par Klarna conformément à la loi applicable en matière de protection des données et comme décrit dans la déclaration de confidentialité de Klarna